Conditions générales de vente
1. Objet — Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site julelia.fr entre Julelia Cakes (Antonella Amendola, entreprise individuelle) et ses clients.
2. Produits — Julelia Cakes propose des pâtisseries artisanales confectionnées sur commande et personnalisées. Les photographies sont non contractuelles, chaque création étant unique.
3. Prix — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
4. Commande — La commande est ferme après validation et paiement. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (message, date, lieu, options).
5. Paiement — Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
6. Retrait et livraison — Retrait gratuit à l’adresse indiquée, ou livraison locale en Île-de-France selon les zones et tarifs indiqués. La date est choisie par le client lors de la commande, selon les disponibilités affichées.
7. Droit de rétractation — Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits étant confectionnés sur mesure et périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas.
8. Annulation et remboursement — Voir la Politique d’annulation et de remboursement.
9. Allergènes et conservation — Nos produits peuvent contenir des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.). Il appartient au client de nous signaler toute allergie. Les conseils de conservation sont communiqués au retrait ou à la livraison.
10. Responsabilité — Julelia Cakes ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation après remise du produit, ni d’un retard imputable à des informations erronées communiquées par le client.
11. Données personnelles — Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges — Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.